Politique de confidentialité

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1. Qui traite vos données, et à quel titre

Loyva est édité par , , contact : .

2. Données traitées et finalités

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun profilage ni décision automatisée n'est mis en œuvre.

3. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'éditeur et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Hébergeur — . Serveurs actuellement situés aux États-Unis (voir l'article 3 bis).
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — traitement des paiements. L'éditeur ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Hostinger — acheminement des e-mails sortants (quittances, liens d'espace, notifications) depuis la boîte contact@loyva.fr, sous le même encadrement contractuel que l'hébergement.

3 bis. Transferts hors de l'Union européenne

Les serveurs qui hébergent Loyva sont actuellement situés aux États-Unis, chez Hostinger. Vos données et celles de vos locataires y sont donc transférées hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement des données de l'hébergeur, complétées par les mesures techniques décrites à l'article 4 (chiffrement des échanges, cloisonnement par structure, accès restreint).

Une migration vers un centre de données situé dans l'Union européenne est prévue. La présente page sera mise à jour lorsqu'elle sera effective. Vous pouvez à tout moment demander l'export ou la suppression de vos données (article 7).

Le prestataire de paiement, Stripe Payments Europe Ltd, est établi en Irlande.

3 ter. Les outils gratuits ne conservent rien

Les outils publics (quittance de loyer, calcul de révision) fonctionnent sans compte et sans enregistrement : ce que vous y saisissez sert à produire le document ou le résultat, puis est abandonné. Ni le nom du bailleur, ni celui du locataire, ni les montants ne sont conservés — seul est compté le fait qu'une quittance a été produite, sans aucune donnée personnelle. Si vous nous laissez une adresse e-mail, c'est par une case à cocher explicite, et chaque message porte un lien de désinscription.

4. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreintes calculées avec un algorithme à coût configurable ; ils ne sont jamais lisibles. L'accès à l'espace locataire repose sur un lien porteur d'un jeton aléatoire, révocable à tout moment par le bailleur. Les données sont cloisonnées par structure et sauvegardées quotidiennement.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de  ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous êtes locataire ? Les données vous concernant ont été saisies par votre bailleur, qui en est responsable : adressez-lui votre demande. L'éditeur la lui transmettra s'il la reçoit directement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

6. Cookies et mesure d'audience

Loyva ne dépose aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun suivi entre sites. Un unique cookie technique conserve votre session une fois connecté ; il est strictement nécessaire au service et, à ce titre, dispensé de consentement. Le supprimer vous déconnecte.

La fréquentation des pages publiques est mesurée par un outil que nous hébergeons nous-mêmes (Umami, sur nos propres serveurs). Cette mesure ne dépose aucun cookie, ne conserve pas votre adresse IP et ne permet ni de vous identifier ni de vous suivre d'un site à l'autre : elle se limite à compter les pages vues, les provenances et les types d'appareils, pour améliorer le service. Aucune donnée n'est transmise à un tiers. À ces conditions, elle relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience.

Les espaces locataires ne sont jamais mesurés, d'aucune manière. Dans votre application, aucune page consultée n'est comptée : nous n'enregistrons que quelques jalons anonymes du parcours d'abonnement (l'écran de connexion s'est affiché, un compte a été créé, une formule a été choisie, un paiement a abouti). Ces compteurs nous servent à savoir où le parcours d'achat bloque. Ils ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse, ni aucune information sur vos biens, vos locataires ou vos documents, et ne permettent pas de remonter jusqu'à vous.

7. Suppression et export

Vous pouvez à tout moment exporter vos données ou demander la fermeture de votre compte. La suppression est effective sous trente jours, sauf pour les pièces que la loi impose de conserver (factures notamment). Les sauvegardes résiduelles sont écrasées dans le cycle de rotation, au plus tard sous trois mois.

Annexe — Conditions de sous-traitance (article 28 du RGPD)

La présente annexe s'applique aux données que vous confiez à Loyva concernant vos locataires, candidats à la location, cautions et occupants. Vous en êtes le responsable de traitement ; l'éditeur en est le sous-traitant.

Objet, durée et nature

Hébergement et traitement des données nécessaires à la gestion locative : production de documents, recueil de signatures, mise à disposition de l'espace locataire, envoi d'e-mails. Pour la durée du compte. Personnes concernées : locataires, colocataires, cautions, candidats. Catégories : identité, coordonnées, situation locative et financière, pièces justificatives, signatures manuscrites numérisées.

Engagements de l'éditeur

• ne traiter les données que sur vos instructions documentées, dont les présentes ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article 4 ;
• vous assister, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice des droits et pour vos obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de notification ;
• vous notifier toute violation de données sans délai injustifié et au plus tard sous 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les éléments utiles à votre propre notification à la CNIL ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés à l'article 3, et vous informer au moins trente jours avant tout ajout ou remplacement, période durant laquelle vous pouvez vous y opposer et résilier sans frais ;
• mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 et permettre un audit raisonnable, à vos frais et sous préavis ;
• au terme du contrat, vous restituer les données dans un format exploitable puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation.

Vos engagements

Vous garantissez disposer d'une base légale pour traiter les données que vous saisissez, informer les personnes concernées de l'existence de ce traitement et de vos coordonnées, ne déposer que des pièces nécessaires à la gestion locative — à l'exclusion des documents et informations que la loi vous interdit d'exiger d'un candidat locataire — et documenter vos instructions lorsqu'elles s'écartent des présentes.